Une lettre de la Thora – En collaboration avec la Aguda LeMa'an Hachyal

REGLEMENT RELATIFS AU SITE WEB “OT BATORAH”

Préface

Le présent Règlement régit la relation légale entre Umbrella Business Development Ltd. (ci-après: “la Société”), qui exploite le site “Ot Batorah” [Lettre de la Torah] et l’’’’’’’’’’’’’’’’utilisateur du site et/ou un acheteur d’’’’’’’’’’’’’’’’une lettre de la Torah conformément aux clauses du présent Règlement.

La Société souhaite la bienvenue aux utilisateurs/annonceurs/acheteurs du site “Ot Batorah”. Le site “Ot Batorah” est un projet unique et original dont le but est d’’’’’’’’unir les surfeurs en Israël et dans le monde et de les faire participer au financement de l’’’’’’’’écriture d’’’’’’’’un Sefer Torah par “l’’’’’’’’achat d’’’’’’’’une Ot Batorah” via Internet. Une fois le projet réalisé, un Sefer Torah sera écrit par un scribe accompli, et ce Sefer Torah fera l’’’’’’’’objet d’’’’’’’’une donation à la synagogue mobile de Tsahal à qui il sera présenté lors d’’’’’’’’une cérémonie solennelle.

Outre l’’’’’’’’écriture d’’’’’’’’un Sefer Torah, la Société fera don d’’’’’’’’une somme d’’’’’’’’argent prélevé sur les bénéfices du projet, à l’’’’’’’’Agudah LeMa’’’’’’’’an Hachayal [l’’’’’’’’Association pour le Bien-Être des Soldats Israéliens], qui coopère avec la Société dans le cadre de ce projet, pour le bien-être de nos soldats, la Société souhaitant apporter sa contribution à la communauté.

Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé par la présente qu’’’’’’’’il n’’’’’’’’y pas de limite au nombre de lettres de la Torah que l’’’’’’’’on peut “acheter” via le site, mais il n’’’’’’’’est pas possible d’’’’’’’’acheter des lettres qui ont déjà été achetées par un autre acheteur.

L’’’’’’’’utilisation du site “Ot Batorah” et son contenu sous soumis aux conditions du Règlement stipulées ci-après. Veuillez lire ces conditions attentivement, étant donné que l’’’’’’’’utilisation du site, y compris l’’’’’’’’achat de : lettre/mot/verset/chapitre/chumash implique votre consentement et accord avec la teneur de ces conditions et constituera la base légale du lien contractuel entre les parties.

La teneur de ces conditions d’’’’’’’’utilisation a été rédigée pour la commodité au masculin, mais ces conditions se rapportent de façon égale aux hommes et aux femmes ainsi qu’’’’’’’’aux personnes juridiques.

La condition préalable à l’’’’’’’’achat d’’’’’’’’une Ot Batorah est que l’’’’’’’’acheteur soit âgé de plus de 18 ans et qu’’’’’’’’il n’’’’’’’’existe aucun empêchement juridique à ce qu’’’’’’’’il utilise le site, y compris l’’’’’’’’utilisation de l’’’’’’’’un des moyens de paiement figurant sur le site.

La Société se réserve le droit d’’’’’’’’empêcher l’’’’’’’’utilisation et/ou l’’’’’’’’achat sur le site par toute personne au cas où il s’’’’’’’’avérerait que l’’’’’’’’utilisation a été faite ou qu’’’’’’’’il existe une intention d’’’’’’’’utiliser le site contrairement au Règlement et/ou toute loi et/ou qu’’’’’’’’il y tentative de sabotage du fonctionnement normal et/ou de l’’’’’’’’utilisation du site.

Expert-comptable

Les activités financières du projet “Ot Batorah”, y compris l’’’’’’’’audit des comptes financiers périodiques relatifs au projet, sont la responsabilité du cabinet d’’’’’’’’experts-comptables Schwartz – Kasharo.

Généralités

La Société se réserve le droit de réviser et de mettre à jour les conditions du Règlement de temps à autre, à sa seule discrétion et sans la nécessité du consentement et/ou la notification préalable, et ces conditions engageront à compter de la date de leur publication sur le site, sans effet rétroactif. Nonobstant ce qui précède, la Société fera tout son possible pour vous informer, par voie de publication sur le site “Ot Batorah”, des changements qui auront lieu (le cas échéant) dans les termes et conditions du présent Règlement.

Si vous n’’’’’’’’acceptez pas tout ou partie des conditions du Règlement, veuillez ne pas utiliser le site “Ot Batorah” à quelque fin que ce soit.

La Société peut de temps à autre modifier la structure du site “Ot Batorah”, son apparence, les services sur le site “Ot Batorah”, la portée et la disponibilité des services et tout autre aspect qui lui est lié – le tout, sans obligation de notifier préalablement l’’’’’’’’utilisateur à cet effet. De tels changements seront effectués, entre autres, compte tenu de la nature dynamique de l’’’’’’’’Internet et des changements technologiques et autres qui ont lieu sur l’’’’’’’’Internet. De par leur nature, de tels changements sont susceptibles d’’’’’’’’être accompagnés de pannes et difficultés et l’’’’’’’’utilisateur renonce par conséquence à l’’’’’’’’avance à toute prétention et/ou demande à cet égard contre la Société et/ou toute personne agissant pour son compte.

Dans le cadre des services, la Société prendra des mesures afin de permettre un fonctionnement normal et adéquat des systèmes du site. Il est précisé par la présente que la Société n’’’’’’’’est pas responsable du matériel terminal de l’’’’’’’’utilisateur et/ou des services de tiers.

Comportement des utilisateurs du site

Aucun contenu illégal et/ou aucun contenu destiné à des buts illicites et/ou qui sont préjudiciables aux activités du site ne peuvent être présentés sur le site “Ot Batorah”. Par ailleurs, le site ne sera pas utilisé à des fins illégales. Sans préjudice de l’’’’’’’’ensemble des dispositions précédentes, il est interdit d’’’’’’’’afficher les contenus suivants sur le site:

a. Tout contenu susceptible d’’’’’’’’offenser les sentiments du public, y compris tout contenu de nature offensante, outrancière, vexante, hostile ou tout contenu qui constitue une injure aux croyances du public, ou est susceptible de l’’’’’’’’être – tant en ce qui concerne les individus que les collectivités et/ou tout groupe particulier du public.

b. Tout contenu calomnieux à l’’’’’’’’égard de toute personne physique et/ou morale ou qui porte atteinte à sa vie privée.

c. Tout contenu susceptible de servir de fondement à une action au civil ou au pénal ou autre violation de la loi en Israël, y compris tout contenu illégal, ou contenu qui encourage, soutient, aide ou guide la commission d’’’’’’’’un acte qui constitue une délit pénal et/ou un délit ou quasi-délits civils en vertu des lois de l’’’’’’’’État d’’’’’’’’Israël.

Utilisation de l’’’’’’’’information et protection de la vie privée

L’’’’’’’’utilisateur autorise par la présente la Société à effectuer un contrôle informatisé de l’’’’’’’’utilisation qu’’’’’’’’il fait des services (y compris au moyen de “cookies” et méthodes similaires) et d’’’’’’’’utiliser toute information obtenue ainsi aux fins de contrôle et/ou développement et/ou sauvegarde de la qualité des services, leur niveau et adéquation et/ou aux fins de respecter les dispositions de toute loi. Sans préjudice de ce qui précède, la Société peut:

a. Fournir les données de l’’’’’’’’utilisateur à tiers aux fins d’’’’’’’’encaissement des fonds qui sont dus par l’’’’’’’’utilisateur (le cas échéant ) à la Société au titre des services, à condition que le tiers se soit engagé à garder confidentiel toute information qui pourrait lui être fournie en rapport avec l’’’’’’’’utilisateur.

b. Fournir les données de l’’’’’’’’utilisateur à un ou des tiers conformément à un pouvoir légal.

c. Faire usage des données de l’’’’’’’’utilisateur et d’’’’’’’’autre informations en possession de la Société en rapport avec l’’’’’’’’utilisateur aux fins de la Société. L’’’’’’’’utilisateur autorise par la présente la Société à faire usage des données de l’’’’’’’’utilisateur aux fins d’’’’’’’’obtenir des mises à jour et/ou de la documentation et/ou des informations publicitaires et/ou commerciales par la poste et/ou par fax et/ou par l’’’’’’’’adresse courriel fournie par lui, de la Société et/ou de l’’’’’’’’Agudah LeMa’’’’’’’’an Hachayal. La révocation de l’’’’’’’’autorisation sera effectuée par une notification écrite à la Société et s’’’’’’’’appliquera aux nouvelles publications dont l’’’’’’’’envoi n’’’’’’’’a pas encore été effectué.

d. Suite au marquage d’’’’’’’’une lettre de la Torah achetée, les données personnelles de l’’’’’’’’acheteur apparaîtront ainsi qu’’’’’’’’il les a saisies sur le site. L’’’’’’’’acheteur autorise par la présente l’’’’’’’’utilisation de ses données personnelles sans que cela ne constitue une violation de sa vie privée. Si l’’’’’’’’acheteur demande que l’’’’’’’’on s’’’’’’’’abstienne de l’’’’’’’’utilisation de ses données personnelles comme ci-dessus, la Société s’’’’’’’’engage à effacer ses données personnelles dans les 72 heures à compter de la réception de sa demande écrite.

Déconnection ou cessation des services

Au cas où l’’’’’’’’utilisateur aurait un usage ou ferait un usage en contravention de la clause “Comportement des utilisateurs sur le site” ou bien un usage susceptible de causer une perturbation des services aux autres utilisateurs, ou encore de façon qui constitue un délit ou quasi-délit au civil ou au pénal ou de façon à éveiller un soupçon raisonnable que l’’’’’’’’utilisateur agit contrairement au Règlement, la Société pourra restreindre et/ou bloquer et/ou terminer les services à l’’’’’’’’utilisateur, y compris ne plus afficher les données de l’’’’’’’’acheteur, et pourra le faire sans notification préalable. Un tel blocage, suspension ou restriction des services ne diminuera en rien l’’’’’’’’obligation de l’’’’’’’’utilisateur à agir à tout moment conformément aux conditions du Règlement.

Propriété intellectuelle

Il est précisé par la présente que l’’’’’’’’intégralité des droits d’’’’’’’’auteur et de la propriété intellectuelle relatifs aux services et à la conception du site “Ot Batorah”, y compris les noms et marques de commerce, brevets et dessins, qu’’’’’’’’ils soient déposés ou non, secrets commerciaux, design, information technologique, y compris mais sans déroger à ce qui précède, les logiciels, applications, fichiers graphiques et autres, codes informatiques, textes et/ou tout autre matériel y contenus (ci-après: “l’’’’’’’’Information”) appartiennent uniquement à la Société et/ou aux fournisseurs du site “Ot Batorah”, le cas échéant, sauf dispositions contraires expresses.

Il est interdit de copier, distribuer, reproduire, afficher publiquement, ou communiquer à un tiers tout ou partie de l’’’’’’’’information. Il est interdit de modifier, publier, émettre, céder, vendre, distribuer ou de faire tout autre usage commercial de tout ou partie de l’’’’’’’’information, sauf autorisation écrite et préalable de la Société.

Par ailleurs, les utilisateurs souhaitant afficher des contenus, logo/ bannière/image/texte/sponsorisation du système, déclarent par la présente qu’’’’’’’’à leur connaissance l’’’’’’’’affichage des contenus ne constitue pas un délit, y compris en vertu de la Loi sur les droits d’’’’’’’’auteur de 1911, l’’’’’’’’Ordonnance sur les droits d’’’’’’’’auteur, une infraction à un droit d’’’’’’’’auteur et/ou un droit de propriété quelconques, y compris la Loi sur les brevets de 5727-1967, ou de toute autre loi, ordonnance ou tout autre règlement promulgués en application de ladite loi amendée, le cas échéant, de temps à autre. Les utilisateurs déclare par ailleurs que l’’’’’’’’affichage des contenus sur le système ne constitue pas une infraction quelconque à un droit de tiers, et que cet affichage n’’’’’’’’est pas préjudiciable ou susceptible de préjudicier toute entité d’’’’’’’’une des manières précisées ci-dessus et/ou ne diffame pas toute entité et/ou porte atteinte à la vie privée de toute personne, y compris en vertu de la Loi de diffamation de 5725-1965 et/ou la Loi sur la protection de la vie privée de 5741-1981 et/ou toute autre loi.

La Société pourra empêcher l’’’’’’’’exposition et/ou la publication et/ou un texte et/ou une bannière et/ou un logo, etc. qui, de son avis, constitue une infraction au droit intellectuel, y compris le droit d’’’’’’’’auteur et/ou dont le contenu est en contravention à la loi et/ou qui a pour effet de porter atteinte à la sensibilité publique et/ou de constituer un message politique.

Donation à l’’’’’’’’Agudah LeMa’’’’’’’’an Hachayal

Il est précisé par la présente que la Société transférera à l’’’’’’’’Agudah après la vente de toutes les lettres sur le site, la somme d'un million de shékels (ci-après: "Le Montant de la donation"), déduction faite de la TVA et de l’’’’’’’’impôt sur le revenu et/ou l'Impôt sur les sociétés et/ou toute taxe et/ou impôt dont la Société serait redevable, le cas échéant (ci-après: "les Impôts et Taxes"). Au cas où toutes les lettres ne seraient pas vendues, la Société transférera a l'Agudah à la fin du projet la part proportionnelle du Montant de la donation en fonction du nombre de lettres effectivement vendues, déduction faite des Impôts en conformité avec le contrat signé entre la Société et l’’’’’’’’Agudah LeMa’’’’’’’’an Hachayal.

Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé par la présente que la donation effective à l’’’’’’’’Agudah constitue la donation de la Société à l’’’’’’’’Agudah et que la Société recevra une quittance de l’’’’’’’’Agudah au titre de la donation. La Société établira une facture fiscale valable au titre de l’’’’’’’’achat d’’’’’’’’une ou des lettres de la Torah aux acheteurs de lettres sur le site.

Toutes les dépenses du projet telles que: écriture du Sefer Torah, frais de publicité du site, entretien et maintenance du site, marketing du site, coût de création du site etc. seront à charge de la Société uniquement et l'Agudah ne supportera aucun frais quels qu'ils soient.

Au cas où 20% des lettres du Sefer Torah ne seraient pas vendues ou qu’’’’’’’’il y ait un autre empêchement à l’’’’’’’’écriture du Sefer Torah pour une raison quelconque, la Société pourra mettre fin au projet, et dans un tel cas la Société s’’’’’’’’engage à transférer à l'Agudah la part proportionnelle comme indiqué au paragraphe concernant la donation à l'Agudah LeMa'an Hachayal en vertu de la vente des lettres effective, déduction faite des Impôts et Taxes.

Au cas où il y aurait un surplus après le transfert de la part proportionnelle de l'Agudah et après déduction des coûts du projet et les Impôts et Taxes, le surplus sera divisé de façon équitable entre l'Agudah et la Société.
Afin de justifier les dépenses de la Société, il suffira à celle-ci de soumettre une attestation de l'expert-comptable de la Société concernant les coûts du projet.

L’’’’’’’’utilisateur et/ou l’’’’’’’’acheteur donne par la présente son autorisation aux dispositions susvisées et renonce par la présente à toute prétention et/ou réclamation et/ou demande contre la Société, y compris concernant le remboursement de fonds.

Durée du projet

a. La Société a l’’’’’’’’intention de réaliser le projet et d’’’’’’’’achever l’’’’’’’’écriture du Sefer Torah par un scribe agréé pour le 65ème anniversaire du Jour de l’’’’’’’’Indépendance de l’’’’’’’’État d’’’’’’’’Israël, mais en cas de retard dans l’’’’’’’’achèvement de l’’’’’’’’écriture du Sefer Torah pour une raison quelconque, cette date d’’’’’’’’achèvement sera reportée à une autre date et cela ne constituera pas une infraction aux dispositions du présent Règlement et ne donnera pas droit à l’’’’’’’’acheteur à un dédommagement quelconque.

b. L’’’’’’’’acheteur et/ou l’’’’’’’’utilisateur déclare par la présente qu’’’’’’’’il est informé du fait que la Société n’’’’’’’’est pas en mesure de déterminer ce qu’’’’’’’’il sera fait avec la ou les donations qui seront transférées à l’’’’’’’’Agudah LeMa’’’’’’’’an Hachayal, en raison du fait que l’’’’’’’’Agudah elle-même décidera de l’’’’’’’’utilisation des donations, et l’’’’’’’’acheteur et/ou l’’’’’’’’utilisateur n’’’’’’’’aura aucune prétention et/ou demande en rapport avec ces donations contre la Société et/ou toute personne agissant pour le compte de celle-ci.

c. En cas d’’’’’’’’empêchement à la réalisation du projet “Ot Batorah” également après le 65ème anniversaire du Jour de l’’’’’’’’Indépendance de l’’’’’’’’État d’’’’’’’’Israël, un tel empêchement ne constituera pas un manquement aux obligations de la Société et/ou de toute personne agissant pour son compte aux termes du présent Règlement, et l’’’’’’’’utilisateur renonce par la présente à tout droit de demande et/ou de prétention contre la Société et/ou tout personne agissant pour son compte, à condition que la Société fasse don à l’’’’’’’’Agudah LeMa’’’’’’’’an Hachayal des fonds qu’’’’’’’’elle recevra au titre de l’’’’’’’’achat des lettres de la Torah, déduction faite des frais et impôts dont la Société sera redevable en vertu de la loi, sous réserve de la teneur du second alinéa du paragraphe “Donation à l’’’’’’’’Agudah LeMa’’’’’’’’an Hachayal.

d. Au cas où l’’’’’’’’Agudah LeMa’’’’’’’’an Hachayal demanderait d’’’’’’’’arrêter la coopération avec la Société pour une raison quelconque et/ou ne souhaiterait pas recevoir des dons, la Société s’’’’’’’’engage à faire don des fonds visés dans la présente convention, directement à Tsahal.

Annulation et modification des données de l’’’’’’’’achat

Il n’’’’’’’’y a pas de possibilité de remboursement après que les renseignements que vous avez envoyés (par exemple: nom, lien au site, texte libre, image/bannière/logo/texte) aient été reçus et affichés sur le site. Un remboursement “exceptionnel” sera effectué après que “l’’’’’’’’équipe du site ” aura examiné la demande au fond.

Il n’’’’’’’’y a pas de possibilité de modifier les image/logo/bannière, nom, texte libre et lien au site d’’’’’’’’achat. Une modification est possible seulement dans des cas exceptionnels tels que: changement de domaine, problèmes techniques, actions judiciaires etc., et dans chaque cas exceptionnel où la Société jugera approprié d’’’’’’’’effectuer un tel changement.

Limitation de responsabilité

Il est précisé par la présente que la Société et/ou toute personne agissant pour son compte ne sera pas tenue responsable de tout dommage et/ou perte, directs ou indirects, qui pourraient être causés à un utilisateur et/ou à tiers quelconque, concernant et en rapport avec le site “Ot Batorah” et/ou la Société et/ou les services, l’’’’’’’’annulation, la limitation ou la cessation desdits services. L’’’’’’’’utilisateur du site déclare par la présente qu’’’’’’’’il est informé du fait que le site est un nouveau site et que pendant les six premiers mois à compter de la date de lancement du site, des problèmes techniques sont possibles, et il renonce par la présente par anticipation à toute prétention et/ou réclamation contre la Société à cet égard. La Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour corriger ces fautes dans les meilleurs délais afin de garantir le bon fonctionnement du site.

Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé par la présente que la prestation des services par le site “Ot Batorah” dépend, entre autres, de tiers. La Société ne peut être tenue responsable de tout acte ou omission de tiers ; par ailleurs, elle n’’’’’’’’assumera aucune responsabilité pour tout préjudicie et/ou perte et/ou frais qui pourraient être causés à un utilisateur et/ou un tiers résultant de tout acte ou omission visé ci-dessus et/ou en rapport avec ceux-ci. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié aux opérateurs de services de communication, au réseau Internet, à l’’’’’’’’accès aux communications internationales, au matériel de l’’’’’’’’utilisateur final et/ou aux applications de l’’’’’’’’utilisateur.

La Société ne peut être tenue responsable de la disponibilité des services, du contenu, de la forme, de la fiabilité et de l’’’’’’’’exactitude des données fournies sur le site “Ot Batorah”, y compris par des tiers.

Il est précisé par la présente que l’’’’’’’’information et les données ne sont pas sécurisées (à l’’’’’’’’exception des renseignements saisis sur le bon d’’’’’’’’achat qui est sécurisé par la technologie SSL et est géré par la société de facturation Safe Charge , et la Société n’’’’’’’’est pas responsable de la sécurisation de ces données et/ou de tout dommage et/ou perte et/ou frais que pourraient subir un utilisateur et/ou tout tiers qui en résulteraient.

L’’’’’’’’affichage de ces informations comporte des liens aux sources et/ou bases de données, services et sites de contenus de tiers. La Société n’’’’’’’’est pas en mesure de contrôler et/ou superviser les informations et/ou les services fournis et/ou publiés par d’’’’’’’’autres entités et/ou par leur intermédiaire, que ce soit directement ou indirectement.

Il est précisé par la présente et convenu que l’’’’’’’’affichage de liens sur le site “Ot Batorah” par la Société ne sera pas interprété comme une offre d’’’’’’’’utilisation, comme une expression de soutien, d’’’’’’’’encouragement, de consentement ou de sponsorisation du site “Ot Batorah”, expressément ou implicitement, à l’’’’’’’’égard du contenu et/ou des services offerts par des tiers. Afin de lever toute ambiguïté, la Société ne sponsorise pas, n’’’’’’’’encourage pas, n’’’’’’’’offre pas, n’’’’’’’’exprime pas son accord ou son opinion concernant l’’’’’’’’exactitude et/ou la précision et/ou le niveau et la qualité du contenu et/ou de toute information, publicité, de tous services, produits, opinions et positions présentés sur les sites de tiers et/ou tout contenu, information, publicité, services, produits, opinions et positions auxquels se réfèrent les sites des tiers.

En aucun cas la Société et/ou toute personne agissant pour son compte ne pourra être tenue responsable à quelque titre que ce soit à l’’’’’’’’égard de tout tiers concernant tout dommage direct ou indirect (y compris dommage pécuniaire direct et indirect, perte de bénéfices, fonds de commerce, etc.) résultant de l’’’’’’’’utilisation du site ou du contenu figurant sur le site. L’’’’’’’’entière responsabilité pour l’’’’’’’’utilisation du contenu figurant sur le site et/ou les liens incombe aux utilisateurs, et les utilisateurs s’’’’’’’’engagent par la présente à indemniser et à dédommager la Société et/ou toute personne agissant pour son compte concernant toute action et/ou revendication qui pourraient être engagés contre eux, le cas échéant, en rapport avec un tel contenu.

Toute transaction qui pourrait être effectuée sur d’’’’’’’’autres sites auxquels un utilisateur a été renvoyé par l’’’’’’’’intermédiaire de liens situés sur le site “Ot Batorah” sera effectuée directement entre l’’’’’’’’utilisateur et les propriétaires du site et/ou les exploitants du site. La Société ne pourra aucunement être tenue responsable de quelque manière que ce soit de toute transaction et/ou convention et/ou achat qui pourrait être effectué sur les autres sites. L’’’’’’’’utilisateur convient qu’’’’’’’’il n’’’’’’’’aura aucune prétention ou revendication de quelque sorte que ce soit contre la Société et/ou toute personne agissant pour son compte concernant toute utilisation et/ou transaction et/ou convention et/ou achat de produits et/ou services qui pourraient être effectués sur d’’’’’’’’autres sites, auxquels l’’’’’’’’utilisateur a été renvoyé par des liens figurant sur le site “Ot Batorah”.

Nonobstant ce qui précède, si un tribunal déciderait qu’’’’’’’’une responsabilité quelconque à l’’’’’’’’égard d’’’’’’’’un acheteur et/ou utilisateur du site incombe à la Société, il est convenu par la présente que le montant de l’’’’’’’’indemnité convenue après évaluation et considération des dommages prévus à l’’’’’’’’avance comme résultat probable du non-respect n’’’’’’’’excédera pas le montant effectivement payé à la Société par l’’’’’’’’acheteur et/ou l’’’’’’’’utilisateur, et ce sous réserve de la condition que l’’’’’’’’acheteur et/ou l’’’’’’’’utilisateur ait rempli l’’’’’’’’ensemble de ses obligations conformément au présent Règlement et/ou aux dispositions de toute loi.

Déclarations et engagements de l’’’’’’’’utilisateur

L’’’’’’’’utilisateur déclare et s’’’’’’’’engage à l’’’’’’’’égard de la Société comme suit:

a. Il n’’’’’’’’existe aucun empêchement ou obstacle en ce qui concerne en application de la loi à l’’’’’’’’achat de lettres de la Torah conformément aux conditions du présent Règlement.

b. Il peut régler pour l’’’’’’’’achat des lettres par les moyens de paiement figurant sur le site. L’’’’’’’’utilisateur confirme par la présente qu’’’’’’’’il est informé du fait qu’’’’’’’’en cas d’’’’’’’’annulation et/ou du non-respect des moyens de paiement pour quelque raison que ce soit, l’’’’’’’’achat qu’’’’’’’’il a effectué sera immédiatement annulé et, dans un tel cas, la Société pourra offrir les lettres qu’’’’’’’’il a choisi d’’’’’’’’acheter à un autre acheteur ; il confirme d’’’’’’’’autre part qu’’’’’’’’il n’’’’’’’’aura aucune prétention ou demande à cette égard contre la Société et/ou toute personne agissant pour son compte.

c. Il fera usage des services conformément aux conditions d’’’’’’’’utilisation, aux dispositions de toutes lois et sous réserve des instructions et directives de fonctionnement qui lui seront données (le cas échéant) de temps à autre par la Société et/ou les prestataires de services et/ou fournisseurs d’’’’’’’’informations ; par ailleurs, il n’’’’’’’’utilisera pas les services de la Société aux fins d’’’’’’’’effectuer un acte ou une transaction qui sont interdits en vertu de toute loi, et il s’’’’’’’’engage à indemniser sans délai la Société et/ou toute personne agissant pour son compte à la première demande de la Société, concernant tout dommage qui pourrait être causé suite à un acte ou une omission interdits, y compris, mais sans déroger à ce qui précède:

1. Accès illégal à la documentation et/ou aux fichiers informatiques et/ou transfert d’’’’’’’’un virus informatique à d’’’’’’’’autres ordinateurs et/ou utilisation ou perturbation d’’’’’’’’autres ordinateurs, en contravention à la Loi informatique de 5755-1995 et/ou à toute autre loi.

2. Toute utilisation susceptible de causer un dommage ou une interférence et/ou une restriction à l’’’’’’’’utilisation des services par d’’’’’’’’autres utilisateurs et/ou qui est susceptible de constituer un préjudice ou une atteinte aux droits de propriété et autres droits appartenant à des tiers, y compris, mais sans déroger à l’’’’’’’’ensemble de ce qui précède, une atteinte aux droits d’’’’’’’’auteur, marques déposées et noms commerciaux, dessins et brevets, etc., l’’’’’’’’expédition de courriels aux utilisateurs de manière à entraîner des réclamations par les destinataires de ces courriels ou contraires à la conduite et au comportement acceptés sur Internet.

d. Il indemnisera la Société et/ou toute personne agissant pour son compte dès réception d’’’’’’’’une demande de le faire, pour tout dommage et/ou perte et/ou frais, y compris frais judiciaires et honoraires d’’’’’’’’avocat, que pourraient encourir la Société et/ou tout tiers résultant de l’’’’’’’’utilisation qu’’’’’’’’il a faite et/ou qui a été faite par son intermédiaire des services du site contrairement à toute loi et/ou au présent Règlement.

e. Il est informé du fait que les services lui sont fournis par la Société, entre autres, sur la base de contrats passés par la Société avec des prestataires de services, et que les services sont soumis, entre autres, aux conditions et restrictions que ont été stipulées (le cas échéant) dans de telles contrats.

f. L’’’’’’’’utilisateur est informé du fait que s’’’’’’’’il est exclu par la Société il ne pourra plus utiliser les services du site “Ot Batorah” même sous le nom d’’’’’’’’un autre utilisateur.

Cession de droits et obligations par “l’’’’’’’’équipe du site ”

Il est convenu par la présente que la Société pourra céder ses obligations (au cas et dans le mesure où elle aurait de telles obligations) et céder ces droits à tout moment au profit de tiers, à sa seule discrétion, y compris le droit d’’’’’’’’encaissement des fonds de l’’’’’’’’utilisateur (au cas et dans le mesure où elle aurait de tels droits).

Compétence et loi applicable

Le tribunal de Tel Aviv-Jaffa aura la compétence exclusive pour tout différend qui pourrait survenir entre la Société et un acheteur et/ou utilisateur du site et/ou tout tiers et également en rapport avec le présent Règlement. Les lois de l’’’’’’’’État d’’’’’’’’Israël régissent le présent Règlement qui sera interprété conformément auxdites lois uniquement.

Déclaration

Je déclare et confirme que j’’’’’’’’ai lu attentivement le contenu du présent Règlement, j’’’’’’’’en ai compris la teneur et je suis d’’’’’’’’accord pour accepter sans condition les clauses du Règlement.